Propriétaire
PLUMES & TOTEM
Propriétaire : Delphine Frugier
SIREN : 948 003 124
Adresse : 39 avenue des Fauvettes, 33700 Mérignac
Contact : plumesettotem@gmail.com – 06 72 89 06 25 Site Internet : www.plumes-et-totem.com
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de PLUMES & TOTEM entre Delphine Frugier (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des articles en cuir, notamment les housses et sacs en cuir sur mesure pour tambour chamanique.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
3. Produits
Les produits proposés sont des objets en cuir, principalement des sacs et housses en cuir réalisés sur mesure pour tambours chamaniques. Chaque produit est unique et peut varier légèrement par rapport aux descriptions et photos présentées sur le site.
4. Commande et Devis
La commande d’un produit sur mesure est soumise à l’établissement préalable d’un devis par le Vendeur. Une fois le devis validé par le Client, un acompte de 30 % du montant total est exigé pour confirmer la commande.
5. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du Client.
Le règlement peut se faire par les moyens de paiement disponibles sur le site (ex. : carte bancaire, virement, etc.). Le paiement de l’acompte de 30 % à la commande est obligatoire pour toute commande sur mesure. Le solde devra être payé avant l’expédition de la commande.
6. Délais de Livraison
Le délai de livraison est confirmé sur le devis validé par le Client. À titre indicatif, il est en général de quatre (4) semaines à compter de la validation du devis et de la réception de l’acompte. En cas de retard indépendant de la volonté du Vendeur, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour les autres produits, le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant le Vendeur à l’adresse plumesettotem@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du Client, et le produit doit être renvoyé en parfait état.
8. Responsabilité et Garanties
Le Vendeur s’engage à fournir un produit conforme aux spécifications convenues dans le devis. En cas de défaut avéré, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles 1641 et suivants du Code civil et L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet de PLUMES & TOTEM sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’autorisation préalable de Delphine Frugier.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires pour leur traitement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse indiquée.
11. Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
Dernière mise à jour des CGV : 11/11/2024